emploi
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions fixées par le décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 pour la prise en charge des stagiaires reconnus travailleurs handicapés. Il lui demande de lui indiquer s'il envisage de revenir sur le délai de 5 ans précédant l'entrée en stage pour bénéficier de la rémunération maximale, afin de ne pas pénaliser ceux qui auraient connu une longue période de chômage.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 30 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat