Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Élie Aboud alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur la résolution de la procédure à l'encontre de la banque HSBC. En effet, dans le cadre de l'affaire connue sous le nom de Swissleaks, cet établissement a été condamné par le procureur de Genève à verser une amende de 40 millions de francs suisses. Chaque année, en France, le coût de la fraude fiscale est estimé entre 60 et 80 millions d'euros, soit l'équivalent de notre déficit. L'État français doit lui aussi recouvrer l'argent qui lui est du et caché depuis 2005. Cependant, à part l'amende de 40 millions de francs suisses, aucune autre sanction n'est envisagée. Les pays concernés doivent avoir leur mot à dire afin de faire céder le secret bancaire pesant sur nos comptes publics. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.