Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sujet de la fiscalité des produits viti-vinicoles dans le cadre du PLFSS 2013 et du combat pour la santé publique. En effet, de nombreuses associations de vignerons s'inquiètent de l'alourdissement de la fiscalité sur leurs produits. Cette filière représentant 500 000 emplois directs et indirects et rapportant 7 milliards d'euros est un secteur structurant les paysages, valorisant le patrimoine et les terroirs. Cependant, cette filière est une filière fragile du fait de la concurrence internationale, de récoltes en baisse et pour ces associations, une hausse de la fiscalité ne ferait qu'aggraver la situation de la filière viticole en France. De plus, selon eux, ce moyen de lutte n'aurait qu'un effet limité sur la santé publique. En effet, s'ils soutiennent les politiques qui visent à lutter contre les consommations excessives d'alcool et s'ils sont conscients des efforts à faire en matière de finances publiques, une fiscalité élevée ne serait pas, pour eux, la meilleure solution (les pays fortement taxés sont, en Europe, les pays où la consommation est la plus forte comme en Suède ou en Grande-Bretagne). Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et ses intentions en matière de politique liant fiscalité et santé publique.