Réponse publiée le 1er novembre 2016

Seule instance au niveau national qui réunit l'ensemble des acteurs du système de santé, la conférence nationale de santé (CNS), créée en 1996, est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé. La CNS par la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a trois missions : - formuler des avis sur l'amélioration du système de santé et, en particulier, sur le projet de loi définissant les finalités et priorités de la politique de santé, les finalités et axes stratégiques de la politique nationale de santé et les plans et programmes nationaux de santé. Elle peut aussi s'autosaisir de toute question qu'elle estime nécessaire de porter à la connaissance de la ministre. - élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, élargi au champ médico-social mais aussi à "l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social" ; ce rapport est élaboré sur la base des rapports des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA). - contribuer à l'organisation de débats publics sur les questions de santé. La nouvelle composition de l'instance, fixée par le décret no 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé, lui permet désormais d'embrasser une approche globale de la santé, incluant la prévention et la promotion de la santé, l'offre de soins, l'accompagnement et la prise en charge médico-sociale ainsi que la gestion du risque. Lieu de concertation et instance nationale de démocratie en santé, la CNS ainsi rénovée comprend 120 membres titulaires et 118 membres suppléants, non rémunérés. Ces membres sont répartis en 8 collèges qui représentent les collectivités territoriales, les usagers, les conférences régionales de la santé et de l'autonomie, les partenaires sociaux, les acteurs de la cohésion sociale ainsi que ceux de la prévention, les offreurs de soins et les organismes de recherche. Depuis son installation en juin 2011 jusqu'en décembre 2014, la CNS a adopté 7 avis, 3 contributions, 3 rapports annuels sur les droits des usagers. Elle a également organisé un débat public sur les jeunes et la solidarité en santé le 2 décembre 2013, en partenariat avec le conseil économique, social et environnemental (CESE). En 2014, la CNS a rendu 2 contributions et 3 avis : - contribution du 21 janvier sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement ; - contribution du 2 juillet à la stratégie nationale de santé ; - avis du 2 juillet sur "rendre effective la solidarité en santé avec les jeunes" ; - avis du 9 septembre sur le projet de loi de santé ; - avis du 14 octobre sur le projet de "plan national santé environnement 3" ; L'assemblée plénière s'est réunie 5 fois en 2014. Ses deux commissions, la commission permanente et la commission spécialisée sur le respect des droits des usagers du système de santé, se sont retrouvées mensuellement. Le nombre total de réunions de la CNS s'élève à 31 pour 2014. Le secrétariat général de la CNS est assuré par la direction générale de la santé et les moyens mis à sa disposition en 2014 ont été de 2,1 emploi temps plein (ETP). Son budget de fonctionnement total s'est élevé pour 2014 à 69 757,15 €. Ces crédits sont imputés sur le programme 124 "conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative"et sur le programme 204"prévention, sécurité sanitaire et offre de soins." En avril 2015, la CNS a été installée pour une nouvelle mandature de 3 ans. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site internet de la CNS : http://www.sante.gouv.fr/conference-nationale-de-sante-c-n-s.html