Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Haut conseil des professions paramédicales.

Réponse publiée le 11 octobre 2016

Le Haut Conseil des professions paramédicales est une instance de concertation sur les sujets de formation et d'exercice des professions de santé non médicales, dont la mission principale est de donner des avis éclairés au ministre de la santé sur ces questions. En 2014, il s'est réuni à 6 reprises, a donné un avis sur 10 projets de décrets et 15 projets d'arrêtés. Le coût de fonctionnement de cette instance pour l'année 2014 s'élève à 4300 €, correspondant au remboursement des frais de déplacement de ses membres pour assister aux séances. En outre, un agent de la direction générale de l'offre de soins en assure le secrétariat.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 11 octobre 2016

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