Réponse publiée le 12 juillet 2016

En référence à l'arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville (Cospin), la commission a été mise en place en septembre 2011 afin de contribuer à l'élaboration des programmes nationaux de prévention des infections nosocomiales des établissements de santé et des infections associées aux soins dans le secteur des soins de ville, d'assurer le suivi de leur mise en œuvre et de les évaluer, en cohérence avec le plan stratégique national de prévention des infections associées aux soins 2009-2013. En 2014, la Cospin s'est réuni cinq fois et son coût de fonctionnement correspond au remboursement des frais de déplacement à la demande des membres de la commission et des groupes de travail conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'État. La Cospin a mis en place trois groupes de travail en 2014. Le premier a eu pour mission d'évaluer la pertinence et l'efficience des réseaux nationaux de surveillance des infections nosocomiales au regard des priorités nationales. Le second, prolongé en 2015, conduit la réflexion sur l'évolution des indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales notamment la révision de l'indicateur de consommation de solutions hydro-alcooliques pour le rendre plus réaliste, l'hygiène des mains étant une mesure clé de prévention de la transmission des micro-organismes. Enfin, la Cospin, suite au programme national 2009-2013 de prévention des infections nosocomiales arrivé à échéance, s'est appuyée sur un groupe d'experts pour construire le nouveau programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) dont le périmètre inclus les établissements de santé (ES) et le secteur des soins ville et s'étend aux établissements médicosociaux (EMS) pour tenir compte ainsi du parcours de soins du patient dans la globalité de sa trajectoire. Le Propias s'articule autour de trois axes principaux qui reflètent les priorités actuelles en matière de prévention des infections associées aux soins. Ce programme s'inscrit dans la durée, il fera l'objet d'un suivi annuel par un comité de pilotage associant les trois directions générales engagées (direction générale de l'offre de soins-direction - direction générale de la santé - direction générale de la cohésion sociale) et de réactualisations régulières à partir des résultats des objectifs qu'il définit pour les établissements de santé (ES), les établissements médico-sociaux (EMS) et la ville. La Cospin, enregistrée en tant que commission consultative administrative,  a donc été abrogée au second semestre 2015. Un comité de suivi, non administratif, réunissant des représentants d'usagers, des professionnels des secteurs sanitaire et social, des fédérations hospitalières et médico-sociales, des sociétés savantes, des experts et personnes qualifiées s'assurera de la mise en œuvre du Propias et réalisera la concertation de ses parties prenantes.