structures administratives
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique.
Réponse publiée le 8 décembre 2015
Le groupe d’appui technique (GAT) sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique, qui n’avait pas de coût de fonctionnement particulier, avait pour mission d’exercer, en s’appuyant sur les travaux de l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), une fonction consultative d’aide à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des politiques portant sur les pratiques de soins non conventionnelles. Le groupe d’appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique fait partie des commissions administratives à caractère consultatif supprimées par le décret 2015-1469 du 13 novembre 2015 publié au JORF le 14 novembre 2015.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 8 décembre 2015