Réponse publiée le 11 octobre 2016

L'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée a été créé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Instance d'échanges et de dialogue, associant les fédérations hospitalières, sur l'analyse des dépenses des établissements de santé, son activité a été pérennisée et ses missions élargies notamment au suivi de la situation financière des établissements de santé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Au titre de sa mission première liée à l'analyse des dépenses d'assurance maladie relatives à l'activité de soin des établissements de santé, l'observatoire économique produit deux rapports par an. Le premier porte sur l'analyse des dépenses d'assurance maladie relatives à l'activité de soins des établissements de santé de l'année précédente et est examiné lors de la séance plénière de juin. Le second porte sur les dépenses d'assurance maladie relatives à l'activité de soins des établissements de santé des six premiers mois de l'année en cours et est examiné lors de la séance plénière d'octobre. En 2014, deux séances plénières ont ainsi été consacrées à l'examen des rapports : l'une le 20 juin pour le rapport annuel et l'autre le 8 octobre pour le rapport semestriel. Deux autres séances ont été tenues en 2014 : l'une le 17 avril et l'autre le 2 décembre. Ces deux rapports peuvent être consultés sur le site du ministère. Il convient de préciser que les membres de l'observatoire économique sont, depuis 2013, consultés sur le montant des crédits gagés par le coefficient prudentiel MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique) pouvant être reversé aux établissements de santé à compter de l'avis du comité d'alerte relatif au respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Les fédérations hospitalières ont ainsi été consultées sur le montant de ces crédits dans le cadre de la séance plénière du 8 octobre 2014. S'agissant du coût de fonctionnement de l'instance, il est nul dans la mesure où l'observatoire n'a pas de structure dédiée. Ce sont des équipes en exercice à la direction générale de l'offre de soins qui, parmi d'autres missions, assurent le secrétariat et la préparation des documents.