Réponse publiée le 15 décembre 2015

Dans le cadre de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui instaure le développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé, quatre commissions scientifiques indépendantes ont été créées (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens) ainsi qu’une commission scientifique pour les professions paramédicales, en vue de garantir la qualité scientifique et pédagogique des programmes de DPC proposés aux professionnels de santé. Ces commissions scientifiques sont chargées de formuler un avis sur les orientations nationales et régionales de DPC, de procéder à une évaluation scientifique des organismes de DPC en vue de leur enregistrement auprès de l’organisme gestionnaire dédié, de proposer les modalités d’appréciation des critères d’évaluation des organismes et d’établir la liste des diplômes universitaires qui sont considérés comme équivalents à un programme de DPC. La commission scientifique indépendante des médecins a tenu 10 séances en 2014 pour un coût total de 224 000€ qui comprend notamment l’indemnité de participation, le remboursement des frais de déplacement et l’indemnité versée au titre des dossiers évalués.