Réponse publiée le 29 septembre 2015

La Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle (CNFSU) est définie à la section 3 du chapitre Ier du livre III du code la santé publique article D. 6311-17 (Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence). La CNFSU permet d'assurer la représentativité des institutions et des professionnels de santé et facilite, à ce titre, l'adhésion des acteurs de la formation. Elle constitue l'instance pluridisciplinaire de concertation en matière de formation des professionnels de santé et des personnels des établissements de santé dans le cadre d'une politique active d'amélioration de la qualité et de la sécurité des prises en charge des patients notamment en situation sanitaire exceptionnelle. La CNFSU n'induit pas de frais de fonctionnement spécifique. Toutefois, conformément aux règles administratives en vigueur, la participation d'un membre à la commission peut donner lieu, le cas échéant, aux remboursements des frais de déplacement. La CNFSU n'a pas été réunie en 2014, ses sessions ayant été repoussées compte tenu de l'actualité et notamment de l'épidémie de maladie à virus Ébola. Elle n'a donc pas généré de coût de fonctionnement pour l'État.