Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée.

Réponse publiée le 5 janvier 2016

Le conseil technique de la prévention spécialisée (CTPS), institué par arrêté interministériel du 4 juillet 1972,  était une instance consultative, placée auprès du ministre chargé des affaires sociales, dont le champ de compétence s’étendait à l’ensemble des questions relatives aux activités de prévention spécialisée qui relèvent des missions de l’aide sociale à l’enfance exercées par les départements. Le CTPS est supprimé depuis le 31 décembre 2014 suite aux dispositions relatives aux commissions et instances consultatives ou délibératives.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 5 janvier 2016

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