Réponse publiée le 2 février 2016

Créé par le décret no 2013-16 du 7 janvier 2013, le comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) est présidé par la ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées. Il a pour mission d'aider à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des politiques de promotion de la bientraitance et de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées. La bientraitrance est un élément incontournable du débat public. La CNBD appréhende cette question dans sa globalité. Sa création récente répond à des besoins clairement identifiés dans les secteurs social et médico-social. Cette problématique est au cœur des préoccupations sociétales et des bonnes pratiques professionnelles. Le CNBD a vocation à intégrer le haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge créé par la loi d'adaptation de la société au vieillissement. En 2014, Le CNBD s'est réuni à une reprise dans sa formation plénière et a programmé 18 séances en groupes de travail pour ses ateliers thématiques. Hormis le remboursement des frais de déplacement pour la participation de ses membres aux séances plénières, soit un total de 602,66 euros en 2014, le CNBD n'a pas de frais de fonctionnement.