Réponse publiée le 2 mai 2017

Crée par le décret no 2008-1112 du 30 octobre 2008, le haut conseil à la famille (HCF) : - anime le débat public sur la politique familiale, en particulier la définition, la conciliation et la hiérarchisation de ses objectifs essentiels ; - formule des recommandations et des avis et propose des réformes ; à cet effet, il réalise des travaux d'évaluation et de prospective sur la politique familiale, la politique démographique et la politique d'accueil de la petite enfance ; - mène des réflexions sur l'équilibre financier de la branche famille de la sécurité sociale et son équilibre financier au regard des évolutions sociales, économiques et démographiques. Le HCF peut par ailleurs être saisi sur toute question par le Premier ministre ou la ministre chargée de la famille. Le HCF s'est réuni à 10 reprises en 2014. Trois thèmes ont été étudiés : - l'accueil des jeunes enfants : bilan 2013 et propositions, qui ont permis de produire un avis, une note et des annexes ; - les ruptures familiales - Etats des lieux et propositions, qui ont permis de produire un avis, une synthèse, un rapport et des annexes ; - le reprofilage des aides à l'accueil des jeunes enfants, qui ont permis de produire une note, un avis et des annexes. Ses frais de fonctionnement au titre de l'année 2014 s'élèvent à 112 841 €. Le HCF sera intégré au haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, créé par la loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.