Réponse publiée le 12 juillet 2016

Le Conseil Supérieur de l'Adoption (CSA) est placé auprès du ministre chargé de la famille. Le CSA est obligatoirement consulté en application de la loi sur toutes les mesures législatives et réglementaires dans le champ de l'adoption. Le CSA se réunit à la demande de son président, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la famille, du ministre des affaires étrangères ou de la majorité de ses membres, et au moins une fois par semestre. Son secrétariat est assuré par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Le CSA s'est réuni à 7 reprises en 2014. Les travaux du CSA au titre de l'année 2014 s'établissent comme suit :  - contribution sur la déclaration judiciaire d'abandon et sur l'agrément en vue de l'adoption 2014 ;  - contribution sur l'adoption simple 2014 ;  - examen du projet d'ordonnance portant extension de certaines des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption à Mayotte ;  - examen des articles relatifs à l'adoption de la proposition de loi relative à la protection de l'enfance.  Son coût de fonctionnement au titre de l'année 2014 s'élève à 5 553,17 €.