structures administratives
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Comité scientifique du site « Intervention précoce, soutien à la parentalité », en précisant la justification des besoins de remboursement de frais de déplacement plus importants en 2012 qu'en 2011.
Réponse publiée le 8 décembre 2015
L’espace internet « Interventions précoces, soutien à la parentalité » a été créé à destination des professionnels de la santé et de l’enfance, des acteurs du milieu associatif et des familles comme outil d’information et de partage. Son comité scientifique, composé de personnes qualifiées dans le domaine de la santé et de l’enfance, se réunit en configuration plénière trois fois par an. Les travaux entre ces réunions reposent sur des échanges de méls réguliers et des réunions téléphoniques. En 2014, cette activité a généré un coût de 2960 €, dont 800 € de frais de déplacement des experts. Cependant, les experts disposant de quatre ans pour se faire rembourser leurs frais de déplacement, il peut y avoir des variations annuelles de coûts de fonctionnement. Le Comité scientifique du site "Intervention précoce, soutien à la parentalité" fait partie des commissions administratives à caractère consultatif supprimées par le décret 2015-1469 du 13 novembre 2015 publié au JORF no 264 le 14 novembre 2015.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 8 décembre 2015