Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle.

Réponse publiée le 5 janvier 2016

Les membres de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle (OBIACU) ont été mobilisés en 2014 sur les travaux de la double concertation relative aux agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) et à l’ajustement de l’environnement normatif, décidée par le Gouvernement lors du comité interministériel du handicap. L’OBIACU n’a, en conséquence, eu à supporter aucune dépense, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ayant pris en charge les frais de fonctionnement des chantiers de concertation à hauteur de 4 500 euros. Ces frais ne sont pas à proprement parler liés au fonctionnement de cette instance.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Logement, égalité des territoires et ruralité

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 5 janvier 2016

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