Réponse publiée le 22 décembre 2015

Créé par la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée, le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et de l’exclusion sociale (CNLE) est placé auprès du Premier ministre. Il assiste, au moyen de ses avis, le Gouvernement sur toutes les questions relatives à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Composé de 65 membres titulaires nommés pour trois ans, il assure la concertation entre les pouvoirs publics et les associations, les organismes sociaux, les partenaires sociaux, les personnalités qualifiées agissant en ce domaine et les personnes en situation de pauvreté ou de précarité. Le CNLE peut être consulté par le Premier ministre ou par les membres du Gouvernement sur les projets de textes législatifs et réglementaires et sur les programmes d’action relatifs à l’inclusion et à la cohésion sociale. Il peut également, de sa propre initiative, proposer aux pouvoirs publics des mesures qui lui paraissent pouvoir contribuer à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le CNLE a tenu huit réunions plénières entre avril et décembre 2014, suite à l’installation de sa sixième mandature (2014-2017). La mobilisation des membres se double d’une représentation institutionnelle à haut niveau et d’une participation assidue de la majorité d’entre eux (en moyenne 49 membres présents par réunion en 2014). Le CNLE a été étroitement associé par le Premier ministre aux travaux de concertation organisés en amont de la conférence nationale qui s’est tenue en décembre 2012 et qui a permis de définir les mesures du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Depuis, le CNLE participe au suivi de la mise en œuvre de ce plan, en lien étroit avec les membres du Gouvernement. Le 24 janvier 2014, à l’occasion des 20 ans du CNLE, le Premier ministre a réuni ses membres à Cergy pour leur présenter le bilan de la première année du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et la feuille de route 2014. En juin 2014, une réunion extraordinaire s’est tenue à la demande du ministre du travail qui a souhaité, pour la première fois, instaurer un échange avec les membres du CNLE en amont de la Conférence sociale. Le CNLE a publié cinq avis en 2014 : - « les budgets de référence » : une contribution du CNLE au rapport de l’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) ; - avis sur le renouvellement de l’agrément OACAS accordé à l’association Emmaüs France ; - avis sur le projet de réponse française à la consultation publique relative à la stratégie Europe 2020 ; - vœu du CNLE à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, 17 octobre 2014 ; - avis sur le rapport de suivi du Programme national de réforme. Dès le démarrage de sa mandature, le CNLE a mis en place deux groupes de travail : - un, sur la question de l’usage politique pour des budgets de référence (sur une proposition de l’ONPES) ; - l’autre, pour apporter sa contribution au chantier national de simplification administrative (sur proposition de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion). Les groupes de travail se sont réunis cinq fois entre le 14 octobre et le 17 décembre 2014. Le coût de fonctionnement du CNLE s’établit, au titre de l’année 2014, à 87 122 € dont 81 127 € correspondant aux frais de personnel.