Réponse publiée le 22 septembre 2015

La Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) a été installée en juillet 2014, le secrétariat est assuré par le ministère du logement. Les quatre séances de l'année 2014, tout comme les trois séances de l'année 2015, ont réuni une moyenne de 25 participants. La commission a analysé douze dossiers dont la cession était bloquée. Parmi ceux-ci quatre ont été cédés à ce jour. La commission a élaboré un rapport sur les deux premières années de mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement. Ce rapport a été remis à la ministre du logement, de l'égalité du territoire et de la ruralité le 7 janvier 2015 et présenté devant les commissions spéciales de l'Assemblée nationale et du Sénat durant le mois de janvier 2015. Il a été largement diffusé auprès des acteurs du logement. Depuis l'installation de cette commission, son président a visité treize terrains au cours de sept déplacements sur l'ensemble du territoire. Ces déplacements sont organisés par le secrétariat de la commission et pris en charge par le ministère du logement, de l'égalité du territoire et de la ruralité. Ils ont été décisifs dans la cession des quatre dossiers analysés en séance. L'installation de cette nouvelle commission nationale, la préparation des séances ainsi que la réalisation du rapport ont mobilisé deux agents à plein temps jusqu'au mois de janvier 2015. Conformément au décret n° 2013-315 du 15 avril 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission, les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit, seuls leurs frais de transport et de séjour peuvent leur être remboursés. En l'espèce, seuls les frais de transport et de séjour de son président et des membres de la commission l'accompagnant lors de ses visites de terrain ont été pris en charge. Ces frais sont en moyenne de l'ordre de 2 000 euros par mois. Le secrétariat de la commission est désormais pleinement opérationnel. La CNAUF joue un rôle majeur pour l'accélération du rythme des cessions de foncier public.