Réponse publiée le 13 septembre 2016

Créé auprès du Premier ministre par décret no 92-1339 du 22 décembre 1992, le haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) est présidée par Mme Carlotti. Sa composition et son fonctionnement ont évolué avec la parution du décret no 2014-14 du 8 janvier 2014. Le HCLPD a pour mission de faire toute proposition utile sur l'ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées. Il donne son avis sur toute question dont le Gouvernement le saisit. Il élabore chaque année un rapport qu'il remet au Président de la République et au Premier ministre. L'ensemble de ses membres sont également membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) institué par l'article 13 de la loi no 2007-290 du 5 mars 2007. Le HCLPD est installé depuis mars 2013 au 244, boulevard Saint-Germain à Paris. En 2015, les dépenses totales pour le fonctionnement de ce comité s'élèvent à 53 528 €, le plus gros poste de dépenses étant celui relatif aux locaux. De plus, le coût des personnels (un secrétaire général et deux chargées de mission) s'est élevé à 198 528 € pour l'année 2014. Il n'est pas envisagé de supprimer cet organisme qui contribue activement aux réflexions en matière de logement des personnes défavorisées à travers les avis qu'il rend et les rapports qu'il publie (18 rapports publiés).