Réponse publiée le 11 juin 2013

La ministre de la culture et de la communication rappelle que le Gouvernement est très attaché à la mission de proximité qui incombe à France Télévisions, et plus particulièrement à France 3. La chaîne participe en effet à la vie des territoires en reflétant et en valorisant la richesse du patrimoine local et la diversité des initiatives régionales. Ainsi, France 3 a engagé dès la rentrée 2011 une relance de sa grille régionale. Il en résulte que le volume de diffusion des programmes régionaux a augmenté de 31 % en 2011 par rapport à 2010, pour atteindre un niveau de 17 355 heures. Par ailleurs, France 3 est la seule chaîne française à proposer aux téléspectateurs trois niveaux d'information en diffusant simultanément, chaque jour de semaine, 42 éditions locales différentes qui sont partie intégrante de l'offre d'information, aux côtés des éditions régionales et nationales. Néanmoins, les différentes antennes régionales de France 3 aménagent leurs éditions locales pendant les périodes d'activité moins intenses, comme les vacances scolaires par exemple. Ce dispositif temporaire permet de maîtriser le volume des effectifs des antennes et d'éviter le recours excessif à l'emploi précaire (pigistes et intermittents), en remplacement des journalistes et des techniciens en congés. Pour autant, l'actualité locale est traitée pendant ces périodes par les rédactions régionales et demeure donc accessible au public. Cet effort de maîtrise des charges s'inscrit dans un contexte économique dégradé, qui conduit l'État et l'entreprise à réviser le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015 de France Télévisions, pour tenir compte de la nouvelle trajectoire des ressources 2013-2015, qui résulte à la fois de la diminution de la dotation publique et surtout de la révision à la baisse des perspectives de recettes publicitaires. Si dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2013, France Télévisions est appelée à contribuer à l'effort national de redressement des finances publiques, ses grandes missions seront réaffirmées, notamment celle concernant la diffusion d'une offre de proximité sur France 3. Par ailleurs, le Gouvernement veillera à ce que le plan d'affaires inscrit dans l'avenant au COM, qui devrait être formalisé au début de l'année 2013 par l'État et France Télévisions, offre une meilleure visibilité à la société, et lui garantisse un financement pérenne de ses missions de service public. Par ailleurs, l'État a inscrit à l'article 40 du cahier des charges de France Télévisions la mission de contribuer à l'expression des principales langues régionales parlées sur le territoire métropolitain et en Outre-mer. Ainsi, en 2011, France 3 Aquitaine a diffusé environ 2 heures de programmes en langue basque : des sujets en basque dans l'édition locale « Euskal Herri - Pays Basque » (quotidienne du lundi au vendredi) et la « Page Spéciale Pays Basque » (hebdomadaire le dimanche dans le 19/20 régional). Si le volume des programmes en basque a connu une baisse entre 2007 et 2011, due essentiellement à l'arrêt de la rediffusion des éditions locales au cours de cette période, en 2012 le volume d'émissions diffusées en langue basque a doublé pour atteindre plus de 4 heures. France 3 Aquitaine a ainsi proposé près de 2 heures de sujets en langue basque dans l'édition d'information locale quotidienne « Euskal Herri - Pays Basque », et, les samedis à 19 h20, 35 minutes dans le magazine du Pays Basque, de janvier à juin, et 1 h44 dans le magazine basque « Txirritia » de septembre à décembre. Cette progression traduit l'effort engagé par France Télévisions pour accomplir au mieux sa mission de proximité et accorder une place de plus en plus importante aux langues régionales sur France 3, ce dont se félicite le ministère de la culture et de la communication. L'entreprise assure ainsi vouloir valoriser les productions locales et accroître le lien de proximité avec les téléspectateurs en prenant en compte leurs aspirations, leur quotidien, leurs habitudes et la richesse des territoires.