structures administratives
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission d'agrément des contrôleurs techniques de la construction.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 30 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat