Réponse publiée le 22 décembre 2015

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) a été créée par la loi du 20 juillet 2011, relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, en partie codifiée dans le code de la sécurité intérieure. L’article 1er du décret no 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) précise l’objet et les missions de ce conseil : « il est placé auprès du ministre de l’intérieur et a pour mission d’éclairer le Gouvernement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la définition et la conduite des politiques publiques visant à pérenniser et développer le volontariat dans les services d’incendie et de secours ». Il peut être chargé de conduire des analyses et des études prospectives ainsi que des missions d’évaluation des incidences des dispositions législatives et réglementaires sur le volontariat chez les sapeurs-pompiers. Il peut être consulté sur toutes les questions sur le volontariat chez les sapeurs-pompiers ou susceptibles d’avoir un impact sur ces derniers. Il constitue également la structure de coordination nationale des conseils départementaux de sécurité civile pour la promotion du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Il a pour but par ses missions et sa composition d’être un outil actif et pertinent au service du volontariat. Le bureau des sapeurs-pompiers volontaires, au sein de la direction des sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur en assure le secrétariat. Le CNSPV s’est réuni à 4 reprises en 2014 pour l’examen de sujets variés. Un compte rendu annuel est remis au ministre de l’Intérieur, puis est consultable sur l’intranet. S’agissant du budget de fonctionnement du CNSPV, celui-ci n’est pas significatif, puisque son secrétariat est assuré par les services de l’État. On peut estimer à environ 2 000 euros par an les remboursements des frais de déplacements de ses membres.