Réponse publiée le 1er novembre 2016

L'article 44 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile institue, auprès du ministre chargé de la sécurité civile, une conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), appelée à être consultée sur tous les projets de loi ou d'acte réglementaire relatifs aux missions, à l'organisation, au fonctionnement ou au financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Son avis est consultatif. Instance tripartite, elle est composée de membres des assemblées parlementaires, de représentants des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, de représentants de l'Etat et de représentants des conseils d'administration des SDIS. Les élus disposent de la majorité des sièges au sein de la conférence. Elle s'est réunie à 33 reprises depuis sa première réunion le 16 décembre 2004 et a prononcé 95 avis sur des projets de textes législatifs ou réglementaires concernant les SDIS (avis toujours suivis par le Gouvernement). En 2014, elle s'est réunie à 4 reprises, dont 2 par voie électronique et a prononcé six avis, sur, notamment, des textes concernant les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires, ou sur un projet d'ordonnance concernant le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours de Lyon. Les coûts de fonctionnement de la CNSIS sont limités à l'emploi d'une sténotypiste et aux frais de déplacement de certains membres. La CNSIS est devenue au fil du temps le premier lieu d'échange institutionnel entre les principaux acteurs de la gouvernance du monde sapeurs-pompiers. Ses séances sont des moments forts du dialogue institutionnel sur les réformes mises en œuvre dans les SDIS et impliquent au préalable un intense travail de coordination et de négociation avec les élus et les représentations des sapeurs-pompiers.