Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'intérieur sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de l'Observatoire national du secourisme (DGSGC).

Réponse publiée le 1er novembre 2016

L'Observatoire nationale du secourisme (ONS) a été créé par un décret 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme puis un arrêté de nomination des membres (arrêté du 16 mars 2015 modifié) est sorti au Journal Officiel de la République Française. Deux réunions de l'ONS ont eu lieu en 2014 ainsi qu'en 2015 et le coût de fonctionnement pour l'Etat est totalement nul.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 1er novembre 2016

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