Réponse publiée le 8 novembre 2016

Les missions du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) sont précisées dans le décret no 2001-784 du 28 août 2001 constitutif de cette instance. A ce titre, le décret retient que le CNSR est associé à l'élaboration et à l'évaluation de la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière. Il commande au comité des experts qui lui est rattaché, des études et des recherches qui lui paraissent utiles pour améliorer la connaissance dans le domaine de la sécurité routière. Enfin le CNSR fait procéder à des évaluations des actions engagées. Au cours de l'année 2014, le CNSR s'est réunit à deux reprises en séance plénière (en juin et décembre 2014). Les quatre commissions constituées en son sein et le comité des experts ont tenu 47 réunions de travail. Ces 4 commissions recoupent les champs de compétences suivants :alcool, stupéfiants et vitesse,jeunes et éducation routière,véhicules deux-roues et deux roues motorisés,outils technologiques et infrastructures routières. Pour sa part le comité des experts a produit en 2014 une étude proposant des axes stratégiques pour diviser par deux le nombre de personnes tuées ou blessées gravement d'ici 2020 en ciblant prioritairement les groupes à risques ou les plus vulnérables. Ces différents travaux ont débouché sur l'adoption par le CNSR de 8 recommandations visant à améliorer la sécurité routière qui ont été transmises au Gouvernement. Ces recommandations ont porté sur :l'amélioration de la formation des conducteurs novices,l'abaissement de la vitesse de 90 à 80km/h sur les routes bidirectionnelles,la formulation d'avis sur le Plan d'actions pour les mobilités actives (PAMA),la création d'espaces mixtes partagés pour les piétons et les cyclistes,le port du casque par les cyclistes,l'instauration de contraventions adaptées pour les cyclistes,les conditions de transport des enfants en deux-roues motorisés,le traitement des obstacles latéraux sur les routes et voies. Le contenu de ces recommandations a été repris par le Gouvernement, pour tout ou partie, de manière pérenne ou expérimentale, d'une part parmi les mesures annoncées en janvier 2015 par le Ministre de l'Intérieur dans le cadre du plan d'urgence pour la sécurité routière, d'autre part parmi celles retenues par le Premier Ministre lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015. En 2014, le coût de fonctionnement du CNSR à la charge de l'Etat s'établit à 9 500 € (frais de missions, de déplacement et de représentation) ; à cette somme il convient d'ajouter la mise à disposition, en équivalent temps plein, de 1,5 agent de catégorie A pour assurer le secrétariat du conseil et des commissions. Ces moyens sont pris en charge sur le budget du ministère de l'Intérieur.