Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'intérieur sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Haut conseil à l'intégration (SGII).

Réponse publiée le 28 juin 2016

Le Haut conseil à l'intégration (HCI) a été créé par le décret no 89-912 modifié du 19 décembre 1989. Depuis le 24 décembre 2012, le président et les membres du collège du HCI ne sont plus en fonction. Le HCI n'est plus en activité à compter de cette date.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 28 juin 2016

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