Réponse publiée le 20 septembre 2016

La Commission de labellisation du label diversité, créée par le décret no 2008-1344 du 17 décembre 2008 est composée de quatre collèges de cinq personnes représentant l'État, le patronat, les syndicats ainsi que d'experts désignés par l'association nationale des directeurs des ressources humaines. Elle émet un avis sur les candidatures d'entreprises et de structures publiques et privées candidates au label et procède également à une audition de leurs représentants, afin de parfaire son information. Jusqu'en 2014, la commission était présidée au nom de l'État par le directeur de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) du ministère de l'intérieur. Au regard de la réorientation des missions de la DAAEN vers l'accueil et l'intégration des étrangers nouvellement arrivées sur le territoire français, la gestion de la commission a été transférée courant 2014 vers le ministère du travail et de l'emploi et le ministère en charge de la fonction publique. Ainsi, une coprésidence a été mise en place avec la participation du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et du directeur général de l'administration et de la fonction publique. Sept commissions se sont déroulées en 2014 et 497 structures labellisées. Il s'agit plus particulièrement de grandes entreprises et de leurs filiales (PSA, BNP, Casino, Vinci, L'Oréal, La Poste, AXA, Areva, TF1, Veolia, SFR, la MACIF, Coca-Cola, GDF-Suez, Bouygues, Radio-France, etc.), de PME/TPE, de sept ministères (économie, budget, jeunesse et sports, affaires sociales et santé, travail et emploi, droits des femmes, ville), d'une autorité administrative indépendante (le CSA), de deux grandes villes (Lyon et Nantes), de deux agences régionales de santé, de deux structures du service public de l'emploi, de deux écoles supérieures de commerce, de trois groupes de protection sociale et de retraite, etc. Le coût de la labellisation repose principalement sur les entreprises et structures candidates, notamment pour la réalisation des audits par AFNOR Certification. Le suivi et la gestion administrative de la Commission sont assurés à titre gracieux par AFNOR Certification.