Réponse publiée le 5 avril 2016

Dans son rapport 2011, le Défenseur des droits, consacrait une de ses préconisations à l'anticipation de la fin du placement. En effet, la préparation du retour en famille ou de la fin de placement constituerait « un maillon faible de la protection de l'enfance ». La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) partage ce constat. Le 30 septembre 2014 la DPJJ s'est dotée d'un texte fixant ses nouvelles grandes orientations pour les années à venir. Cette note d'orientation place l'adolescent suivi au cœur de l'action éducative et fait de la continuité des parcours éducatifs une priorité. Observer le principe de continuité dans l'action éducative signifie prendre en compte les ruptures vécues par les adolescents, les moments charnières de la vie comme le passage à la majorité d'un adolescent ou l'anticipation d'une fin de mesure de placement. La question des relais, celle du retour en famille, de la cohérence des parcours sont incontournables. Concernant plus précisément la question de la fin du placement judiciaire, la DPJJ finalise une note d'instruction à destination de ses établissements et services, qui a fait l'objet d'une large concertation au sein des territoires de la PJJ et du service associatif habilité. Cette note conçoit le placement judiciaire comme une réponse articulée dans un suivi plus global du parcours : - par un travail interdisciplinaire et partenarial organisé autour de prises en charge conjointes et notamment avec les autres services PJJ (Permanence auprès du tribunal, milieu ouvert…) - par un travail coordonné et anticipé entre le milieu ouvert et l'établissement de placement sur le projet d'orientation et de fin de placement. Enfin, concernant le placement en centre éducatif fermé (CEF), l'arrêté du 31 mars 2015, relatif aux règles d'organisation, de fonctionnement et de prise en charge des CEF prévoit trois phases durant le placement d'un mineur. La première phase est constituée par l'accueil, la deuxième par la consolidation du projet personnalisé du jeune. La troisième phase est consacrée à la préparation de la sortie : elle permet de travailler l'insertion socioprofessionnelle du jeune, de consolider les acquis du placement et de se projeter vers une sortie, en impliquant les familles et les services de milieu ouvert. De manière plus générale, les services et établissements de la DPJJ participent également à la préparation d'un retour en famille, dès lors que c'est possible, dans la mesure où la place accordée aux titulaires de l'autorité parentale est considérée comme essentielle pendant l'exercice des décisions pénales.