Réponse publiée le 13 octobre 2015

Conformément aux dispositions réglementaires, les candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France sont proposées par les chefs de service économique du réseau international des ministères économiques et financiers et par les DIRECCTE ou DIECCTE dans les régions de France. La commission consultative examine les dossiers de candidature, permettant au ministre chargé du commerce extérieur de proposer une liste de candidats au Premier ministre, qui les nomme par décret. La DG Trésor assure le secrétariat de cette commission. La commission se réunit deux fois par an. Entre 700 et 800 dossiers sont examinés à chaque promotion, entre les renouvellements et les nouvelles candidatures, avec un effectif global de CCEF dans le monde d'environ 3500 en 2014. Aucun frais n'est engagé pour réunir cette commission qui se tient généralement à Bercy. Ses membres ne sont pas rémunérés et ne touchent aucune indemnité. Deux agents de la DG Trésor sont chargés du traitement administratif des dossiers de candidatures, des relations avec le CNCCEF et du support pour l'ensemble du réseau de la DG Trésor chargé de proposer les candidatures.