Réponse publiée le 3 mai 2016

Le comité pour les métaux stratégiques (COMES), qui a été créé par décret no 2011-100 du 24 janvier 2011, est placé auprès du ministre chargé des matières premières qui est le ministre en charge de l'industrie. Lieu d'échanges entre les filières industrielles et administrations concernées, il a pour mission d'assister le ministre de l'industrie dans la création d'une véritable politique de gestion des ressources stratégiques. Pour l'année 2014, le COMES a tenu une réunion d'ensemble ; des groupes de travail thématiques -GT- (GT « besoins de l'industrie », GT « ressources secondaires » et sous-groupes thématiques rattachés, GT « économie et substitution de matières ») se sont réunis au total 25 fois. Le GT « international » s'est, quant à lui, réuni début janvier 2015. Et le GT « ressources primaires » a évolué vers un comité de rédaction de la mise en place du site internet d'information sur les matières premières minérales mineralinfo.org dans le cadre de la stratégie et des programmes d'activité de la direction de l'aménagement, du logement et de la nature/direction de l'eau et de la biodiversité (DGALN/DEB), à la suite de recommandations antérieures. Le COMES ne dispose d'aucun budget spécifique. Il est animé par un ingénieur général des mines, issu du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies qui lui consacre un quart de son temps.