Réponse publiée le 23 août 2016

La commission nationale d'évaluation, CNE2, a été créée pour évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Cette évaluation donne lieu à un rapport annuel, destiné au Parlement, qui est transmis à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Le rapport est ensuite rendu public. Outre les recherches françaises évaluées en référence aux orientations fixées par le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), le rapport fait état des recherches effectuées à l'étranger. Depuis sa création en 2006, la commission a produit dix rapports annuels. Pour effectuer son travail d'évaluation, la commission procède à l'audition des organismes qui effectuent des études et recherches en matière de gestion des matières et des déchets radioactifs. Afin de favoriser les échanges scientifiques sur ces travaux par nature multidisciplinaires, chaque audition réunit les acteurs concernés au premier rang desquels : l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'Andra, qui pilote les études et recherches sur le stockage géologique réversible et sur l'entreposage, et le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, le CEA, qui pilote les recherches sur la séparation-transmutation. De par la loi, les organismes doivent fournir à la commission toutes les informations utiles. Par ailleurs, en tant que de besoin, la CNE2 procède à des auditions restreintes à un organisme. La commission effectue des visites techniques, laboratoires, sites industriels, organismes de recherche, et assiste à des congrès, en France et à l'étranger. Pour l'année 2014, les dépenses globales de fonctionnement, imputables à la CNE2 sur le programme 2017, s'élèvent à 671 402 euros, en autorisation d'engagement (AE), et à 649 075 euros en crédits de paiement (CP). Ces crédits se répartissent ainsi : - coûts de fonctionnement courant : AE : 345 420 CP : 345 420 - voyages, séminaires et frais de déplacement : AE : 212 027 CP : 211 379 - frais de personnels : AE : 113 955 CP : 92 276 soit total AE : 671 402 CP : 649 075