Réponse publiée le 4 mars 2014

Le dispositif de bonus-malus a été instauré à la fin 2007 afin de réduire significativement les émissions moyennes de C02 des véhicules particuliers neufs. Ces émissions, qui atteignaient encore 149 g C02/km en 2007, ont ainsi été réduites à 122,1 g C02/km fin octobre 2012. Le plan automobile, présenté par le Gouvernement le 25 juillet 2012, propose 8 leviers d'action pour développer la filière des véhicules décarbonés, dont l'un vise à soutenir davantage l'achat de véhicules toujours plus respectueux de l'environnement, en renforçant le dispositif de bonus-malus existant basé sur les émissions de C02. Cependant, ce dispositif ne vise actuellement que les véhicules particuliers, et non les autres catégories, notamment les véhicules agricoles. En effet, compte tenu des contraintes d'autonomie actuellement imposées par la technologie électrique, des améliorations sont encore nécessaires sur le plan de la recherche et du développement avant d'envisager des applications à grande échelle pour les véhicules agricoles. C'est pourquoi à ce stade, aucun dispositif spécifique de soutien à la vente des véhicules agricoles électriques n'est prévu.