Réponse publiée le 1er décembre 2015

Le comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (COCIDRA) a été institué par le décret no 2010-47 du 13 janvier 2010 et prorogé par le décret no 2015-622 du 5 juin 2015 pour une durée de 5 ans. Le comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs est composé : - du directeur général chargé de l’énergie au ministère chargé de l’énergie, ou de son représentant, qui le préside ; - du directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ou de son représentant ; - d’un représentant d’EDF, d’un représentant du CEA et d’un représentant d’Areva. Ce comité formule des avis et des recommandations sur l’organisation, le développement et l’optimisation des filières de gestion des déchets radioactifs et assure le suivi des financements mis en œuvre pour la construction, l’exploitation et la surveillance des centres de stockage de ces déchets. Le COCIDRA est réuni en tant que de besoin, selon les sujets d’actualité nécessitant un point d’étape. La fréquence de convocation du comité est de l’ordre de 4 réunions par an. Il constitue la seule instance du dialogue entre l’ANDRA et les principaux producteurs de déchets radioactifs sous l’égide de l’Etat. Le Comité ne dispose pas de budget propre. Les dépenses qu’il engendre correspondent à l’organisation de réunions hébergées dans les locaux de la direction générale de l’énergie et du climat et pour lesquelles les membres du comité ne perçoivent aucun défraiement.