Réponse publiée le 17 novembre 2015

La commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage (VHU), instituée par l'article R. 543-170 du code de l'environnement, a pour mission de veiller au bon fonctionnement des filières de traitement des VHU. Elle comprend des représentants des différents ministères concernés, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et des professionnels du secteur automobile, des assurances et du traitement des déchets. En 2014, cette commission s'est réunie une fois, le 10 juin 2014. Au cours de cette réunion, il a été présenté un bilan provisoire de l'activité des centres VHU en 2013. Par ailleurs, il a été fait un point sur les travaux de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière, ainsi que sur les dispositifs de collecte des pneumatiques dans les centres VHU (en particulier pour les pneus partiellement brûlés), sur les études en cours (contenu non métallique dans les pièces de réemploi, traitement du verre automobile) et enfin sur les actions nationales de lutte contre les sites illégaux de traitement des VHU. Les fonctions des membres de cette commission sont exercées à titre gratuit. Le coût de fonctionnement de cette commission en 2014 dont la réunion du 10 juin 2014 s'est tenue dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, s'est limité aux frais d'élaboration du compte-rendu par un prestataire extérieur.