Réponse publiée le 5 janvier 2016

La commission nationale d’évaluation de la sécurité des transports guidés (CNESTG) constitue une instance multidisciplinaire et experte connaissant de l’ensemble des questions relatives aux règles de sécurité, à l’étude de l’accidentologie, à l’organisation des secours et au contrôle technique applicables aux systèmes de transport public guidé. La CNESTG s’est réunie trois fois en 2014, dont une fois en formation restreinte pour étudier une demande d’agrément d’un organisme qualifié. La CNESTG ne dispose pas de budget spécifique et ses membres ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur participation aux réunions. Les frais de déplacement et de séjour supportés par les membres de la commission à l’occasion des réunions leur sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l’État. En 2014 ces frais se sont élevés à 450 € pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Enfin le secrétariat de la CNESTG est assuré par la mise à disposition d’une partie du temps de travail d’un agent de la direction des services de transport, au sein de l’administration centrale du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE). Les autres représentants de l’État sont mis à disposition en fonction des réunions programmées de la commission et de leurs déplacements pour y assister.