Réponse publiée le 7 juin 2016

La commission nationale consultative de l'aviation légère avait pour mission d'organiser la concertation avec les fédérations aéronautiques et sportives sur la répartition des subventions prévues aux articles D 510-1 et suivants du code de l'aviation civile. Cette concertation était organisée sous la forme d'une réunion annuelle de la commission, précédée de contacts bilatéraux avec chacune des fédérations concernées. Le coût de fonctionnement était nul. En 2014, la commission s'est réunie le 7 mars. Il convient de noter que cette commission avait été prolongée pour une durée de cinq ans par décret du 6 juin 2009 mais n'a pas fait l'objet d'une nouvelle prolongation, lors des décrets du 6 juin 2014 et du 5 juin 2015. Elle est donc abrogée. En 2015 et 2016, la concertation a donc pris la forme d'une simple réunion (le 11 mars 2015 et le 7 mars 2016) de la mission aviation légère, générale et hélicoptère de la dDirection générale de l'aviation civile avec les fédérations aéronautiques et sportives, sans réunion et avis formels de la commission.