Réponse publiée le 9 février 2016

Le décret no 67-315 du 31 mars 1967 modifié institue un Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (CSNPSN) auprès du ministre chargé de la mer, du ministre chargé des sports, du ministre chargé des voies navigables et du ministre chargé du tourisme. Ce conseil a une fonction de conception, de coordination, de concertation et d'impulsion. Les travaux 2014 du CSNPSN ont concerné : le rapprochement entre les brevets de la « marine marchande » et les brevets « jeunesse et sport », en particulier pour la pratique d'embarquement de passagers à la voile ; les navires de servitude utilisés dans les ports de plaisance ; la sécurité des kayaks de mer dans le cadre de la réforme du cadre réglementaire ; le projet de réforme du droit annuel de francisation des navires en concertation entre les professionnels et le service des douanes ; la refonte de la réglementation relative au matériel d'armement sécurité des navires de plaisance (dite division 240) pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ; l'animation de la mise en œuvre de la charte pour une pêche maritime de loisir éco-responsable, en liaison entre les fédérations de pêche et les services de l'État concernés par les pêches maritimes et l'environnement marin. La plaisance est une filière industrielle et de services qui génère 4,5 milliards de chiffre d'affaires en France, 50 000 emplois et concerne 13 millions de pratiquants. Les dépenses de fonctionnement du CSNPSN s'élèvent à 25 000 euros en 2014, essentiellement pour la prise en charge de sa participation au salon nautique international de Paris en décembre 2014.