Réponse publiée le 22 septembre 2015

La Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (CNNCMM) est l'instance de dialogue social pour le secteur maritime. Elle est chargée d'émettre des avis sur l'extension des conventions et accords collectifs concernant le travail maritime et de se prononcer sur les textes intervenant dans le champ des relations individuelles et collectives de travail maritime. La CNNCMM se réunit 1 à 2 fois par an. Une seule réunion a été organisée en 2014. Le coût de son fonctionnement est évalué à 2 500 euros par réunion. Ce montant correspond à la prise en charge des frais de déplacement des membres pour participer à cette réunion. Cette Commission sera remplacée prochainement, au plus tard le 1er octobre 2015, par la Commission nationale de la négociation collective maritime instituée par la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 (portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (UE) dans le domaine du développement durable).