Réponse publiée le 22 septembre 2015

La Commission des phares, prorogée par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a vu ses missions fixées par le décret n° 82-419 du 18 mai 1982 fixant les attributions de la Commission des phares. La Commission des phares a pour mission de donner aux ministres intéressés son avis sur toutes les affaires relatives à la signalisation maritime et aux aides à la navigation mettant en oeuvre des moyens optiques, acoustiques ou radio-électriques ainsi qu'aux systèmes de surveillance de la navigation maritime. Elle peut également être consultée sur ces affaires par les gouvernements étrangers. En 2014, la Commission des phares s'est réunie à 3 reprises et a émis des avis sur 19 projets nautiques, 8 affaires générales et reçu 22 informations sur des décisions de balisage. Le coût d'une commission s'élève au prix d'une communication par visio-conférence entre le site de la direction des affaires maritimes à Paris-La Défense et le site du service hydrographique et océanographique de la marine à Brest. Une révision des textes fondant la Commission des phares est en cours, afin de permettre sa modernisation et une meilleure adéquation avec l'évolution des techniques, des pratiques, des réglementations internationales et nationales et des orientations stratégiques nationales concernant la signalisation maritime et les aides à la navigation ainsi que les systèmes de surveillance de la navigation maritime.