Réponse publiée le 5 juillet 2016

Créé par l'article 20 de la loi no 2008-1258 du 3 décembre 2008 (article L. 3346-1 du code du travail), le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS), présidé par le Premier ministre ou par son représentant, a pour missions - aux termes de l'article L.3346-1 du code du travail - de promouvoir auprès des entreprises et des salariés les dispositifs de participation, d'intéressement d'épargne salariale et d'actionnariat salarié, d'évaluer ces dispositifs et de formuler toute proposition susceptible de favoriser leur diffusion. Installé le 20 juin 2014 par le Gouvernement, le COPIESAS a achevé ses travaux relatifs à la réforme de l'épargne salariale le 26 novembre 2014 avec la remise d'un rapport contenant 31 propositions. Ses recommandations – dont la plupart ont été reprises dans le cadre du projet de loi activité, croissance et égalité des chances économiques - visent à rendre l'épargne salariale plus simple et attractive pour les entreprises et leurs salariés, quelle que soit leur taille et à permettre une meilleure contribution de cette épargne au financement de l'économie réelle. S'agissant plus particulièrement de son fonctionnement, le COPIESAS ne dispose pas de budget de fonctionnement propre, et n'entraîne aucun coût lié à la prise en charge de ses membres.