Réponse publiée le 5 janvier 2016

La commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) instituée par la loi du 17 janvier 2002 est chargée de répertorier l’offre de certification professionnelle au sein du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), de veiller à la cohérence et à la complémentarité et au renouvellement des diplômes et des titres ainsi qu’à leur adaptation à l’évolution des qualifications et de l’organisation du travail, de rendre un avis public préalablement à l’élaboration et à la création des certifications professionnelles enregistrées de droit dans le RNCP. La CNCP a également pour mission de réaliser l’évaluation publique des certificats de qualifications professionnelle (CQP), de signaler les éventuelles correspondances entre certifications, d’élaborer une nouvelle nomenclature des niveaux de certification, de recenser dans un inventaire spécifique les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelles. Pour réaliser l’ensemble de ces missions, la CNCP s’appuie, sous l’autorité de son président, sur un secrétariat national, dont 8 chargés de mission et d’un réseau de 28 correspondants régionaux placés auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou des recteurs d’Académie. Les chargés de mission ainsi que les correspondants assurent, en particulier, l’instruction des demandes d’inscription au RNCP. Or, en 2014, la CNCP a renforcé ses exigences sur la qualité des dossiers en veillant particulièrement à la « performance » des certifications en termes d’insertion sur le marché de l’emploi. Au cours de l’année 2014, la CNCP a examiné 489 nouveaux dossiers d’enregistrement au RNCP (dont 73 CQP), soit une augmentation de 62 dossiers par rapport à 2013. Ainsi, pour 2014, 10 209 fiches sont inscrites au RNCP ce qui représente une augmentation de 12 % par rapport à 2013. Cette augmentation s’explique par la croissance des enregistrements sur demande représentant, en 2014, près de 40% du total des enregistrements au RNCP. En effet et pour mémoire, l’inscription au RNCP peut se faire de droit ou sur demande. Les inscriptions de droit sont réservées aux ministères certificateurs alors que les inscriptions sur demande peuvent émaner de tout organisme dès lors qu’il satisfait aux critères définis par la CNCP. Au titre de 2014, la dotation allouée par l’Etat à la CNCP s’est élevée à 33 314 €.