Réponse publiée le 18 août 2015

La commission de suivi de sécurité maritime (C2SM), créée par l'arrêté du 8 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale, est chargée de vérifier que les bâtiments de guerre de surface en service sont en conformité avec les règles et dispositions en vigueur en matière de sauvegarde de la vie en mer, de prévention de la pollution, d'hygiène, d'habitabilité, de sécurité (prévention et moyens de lutte contre les incendies et les voies d'eau) et de santé au travail. Lors des périodes d'entretien, la C2SM vérifie que les travaux effectués (notamment les évolutions matérielles) sont réalisés selon les prescriptions du référentiel de sécurité maritime applicable au navire, en s'appuyant sur les rapports produits par la société de classification et les commissions de visite locales, puis émet des avis et recommandations à l'attention du chef d'état-major de la marine en vue du renouvellement du permis de navigation. Présidée par un officier général ou supérieur, la C2SM comprend 9 membres désignés nommément, exerçant par ailleurs des responsabilités au sein des services de la marine nationale ou de la direction générale de l'armement. De plus, elle est complétée en cas de besoin par des membres occasionnels possédant des compétences spécifiques dans l'un de ses domaines d'intervention, et peut entendre toute personne ou tout représentant de groupement dont l'audition lui semble utile. Cette commission se réunit selon un rythme mensuel. La C2SM ne dispose d'aucun moyen propre, humain ou financier, pour assurer son fonctionnement. Les frais liés aux déplacements de ses membres en région parisienne pour participer aux réunions de la commission sont pris en charge par les organismes employeurs de ces personnes. Au cours de l'année 2014, la C2SM s'est réunie à 11 reprises. Elle a tenu 26 séances, consacrées à 11 navires ou séries de navires, et a rendu 80 avis.