Réponse publiée le 25 août 2015

Institué par un arrêté du 13 mars 2002, modifié, le conseil de l'exploitation nucléaire de la défense (CEND) est chargé d'examiner la cohérence des actions du ministère de la défense au regard des exigences de sécurité nucléaire et des impératifs opérationnels, industriels et financiers. De sa propre initiative ou à la demande du ministre de la défense, il formule des avis et recommandations concernant les incidences de la politique de sécurité nucléaire. Présidé par le chef d'état-major des armées, ce conseil comprend les membres titulaires suivants : le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, l'inspecteur des armements nucléaires et le directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Le CEND se réunit au moins une fois par an en séance plénière sur convocation de son président. Au terme d'une évaluation tendant à tirer les enseignements de huit années d'activité, il a été décidé, en 2011, de doter le CEND d'une cellule d'études, composée de deux officiers supérieurs ou ingénieurs, venant renforcer son secrétariat permanent, assuré conjointement par le chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées et par le chargé de mission « dissuasion » de la direction des opérations de la direction générale de l'armement. En 2014, le CEND a notamment rédigé le rapport annuel de l'exploitation nucléaire de défense, contribué à l'élaboration de textes réglementaires et mis en place un outil de consultation et de gestion des textes normatifs se rapportant au domaine nucléaire. Il a également assuré des prestations de conseil et de coordination au profit de la direction des ressources humaines du ministère de la défense dans le cadre de la prise en compte de la famille professionnelle « exploitation nucléaire de défense » dans le référentiel des emplois et des métiers ministériels. Les dépenses liées au fonctionnement du CEND correspondent exclusivement au coût de la masse salariale de sa cellule d'études. Elles s'élèvent à environ 200 000 euros par an hors pensions.