Réponse publiée le 4 août 2015

Institué par un arrêté du 7 avril 2010, le comité des achats du ministère de la défense est l'instance collégiale d'examen et de validation par les états-majors, la direction générale de l'armement et les directions et services du ministère : - des projets ministériels de stratégie d'achat hors armement ; - de la participation du ministère de la défense aux projets interministériels de stratégie d'achat hors armement présentés par le service des achats de l'État et intéressant la défense ; - des orientations et plans d'actions ministériels portant sur les axes de la modernisation des achats. Présidé par le secrétaire général pour l'administration, cette instance comprend 9 membres permanents et se réunit 5 à 6 fois par an en moyenne. Elle ne dispose d'aucun moyen propre, financier ou humain, pour exercer ses attributions. Son secrétariat est pris en charge par la mission achats, organisme relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère. A ce jour, les différentes stratégies d'achat validées par ce comité ont permis d'économiser près de 475 M€. En 2014, le comité a examiné et validé 12 nouvelles stratégies d'achat portant sur une assiette annuelle de 380 M€ et concernant les domaines suivants : - matériels et prestations de réseaux informatiques ; - prestations de restauration collective ; - postes de travail informatiques ; - achat de médicaments ; - fourniture d'électricité ; - achat de carburant en opérations extérieures ; - extincteurs et accessoires de lutte contre l'incendie ; - produits d'hygiène et d'entretien ; - liaisons louées de transfert de données ; - équipements de protection individuelle ; - ingrédients, produits divers et emballages pétroliers ; - prestations de conseil. Au terme des travaux programmés au titre de l'année 2015, 75 % de l'assiette annuelle des achats hors armement du ministère devraient être couverts par une stratégie d'achat validée par le comité des achats du ministère de la défense.