Réponse publiée le 8 septembre 2015

Conformément aux dispositions du décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans (OSV), le conseil scientifique de l'OSV se compose, outre son président élu pour deux ans par ses membres, de sept experts permanents désignés par le directeur central du service de santé des armées et par les instituts sanitaires civils. Il peut également faire appel, en tant que de besoin, à des experts en fonction des sujets abordés. Le conseil scientifique participe à la vigilance à l'égard des risques sanitaires auxquels les militaires sont exposés, émet un avis sur les propositions d'études de santé dont il est saisi par le délégué de l'OSV et prépare et pilote les études de santé dont est saisi l'OSV. En outre, il conseille le délégué sur l'élaboration d'outils épidémiologiques permettant d'établir une traçabilité des pathologies et sur la veille scientifique et technologique. Le conseil scientifique est l'interlocuteur des autres organismes de santé publique en matière d'épidémiologie et de morbidité et oeuvre ainsi à la prise en compte du fait militaire ou de la défense dans ces domaines, en dehors des faits de guerre. Le conseil scientifique de l'OSV a piloté ou suivi plusieurs études importantes portant notamment sur la mortalité des marins servant ou ayant servi à bord d'un sous-marin nucléaire comparée à celle des marins de surface. Le conseil scientifique assure également une veille sanitaire au profit des personnels quittant l'institution militaire et une surveillance médicale collective des anciens militaires, la surveillance des personnels en activité relevant, quant à elle, du service de santé des armées. Il assure ainsi un suivi périodique de la mortalité concernant l'ensemble des personnels ayant quitté l'institution militaire et une évaluation de la morbidité au sein d'une cohorte de personnes qui auront été tirées au sort parmi les partants et auront donné leur accord pour participer à cette étude. L'OSV, dont le conseil scientifique est une composante, ne possède pas de budget propre. Ses frais tant en personnel qu'en matériel, pour l'exécution des travaux qui lui sont confiés, sont pris en charge par le secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Les experts participent aux réunions et travaillent sans percevoir de rémunération particulière au regard des tâches qu'ils effectuent.