Réponse publiée le 8 septembre 2015

L'Observatoire de la santé des vétérans (OSV), créé par le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié, est un organisme interministériel dépendant du secrétariat général pour l'administration (SGA) du ministère de la défense. Sa mission s'inscrit dans le cadre du soutien médico-social apporté par le département à la communauté militaire. A ce titre, et aux termes de l'article 1 du décret du 10 juin 2004 précité, l'OSV est chargé d'évaluer les éventuelles conséquences sur la santé des militaires et des anciens militaires des expositions susceptibles d'avoir des risques sur la santé auxquelles ils ont pu être confrontés lors de leurs activités, afin d'améliorer la prévention et la prise en compte de ces risques. En outre, il définit les procédures de veille sanitaire nécessaires au suivi des vétérans et s'assure de leur mise en oeuvre. L'OSV est dirigé par un délégué, médecin du service de santé des armées (SSA) et comprend deux instances que sont le comité directeur et le conseil scientifique. Le comité directeur, présidé par le secrétaire général pour l'administration et composé de dix membres représentant les plus hautes autorités civiles et militaires, définit les orientations stratégiques de l'Observatoire, examine les demandes d'études pouvant être confiées au conseil scientifique, valide les modalités de réalisation de ces études et suit leur exécution. Le conseil scientifique se compose, quant à lui, outre son président, de sept experts permanents désignés par le directeur central du SSA et par les instituts sanitaires civils et se voit notamment confier la préparation et le pilotage des études de santé dont est saisi l'OSV. L'OSV ne possède pas de budget propre. Ses frais tant en personnel qu'en matériel, pour l'exécution des travaux qui lui sont confiés, sont pris en charge par le SGA. Les experts participent aux réunions et travaillent sans percevoir de rémunération particulière au regard des tâches qu'ils effectuent.