Réponse publiée le 17 mai 2016

La Commission nationale d'évaluation (CNE) a été instituée par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France dont les modalités d'application sont prévues aux articles R. 442 5 à R. 442-9 du code du patrimoine. Elle est chargée d'évaluer les qualifications des personnels n'appartenant pas à un corps de conservation ou n'étant pas intégrés dans le cadre d'emploi des personnels de conservation et désirant exercer des activités scientifiques de conservation dans un musée de France. La Commission nationale d'évaluation émet des avis motivés qui peuvent être assortis de recommandations, notamment en matière de formation complémentaire. Elle peut entendre les candidats si elle le juge utile. La commission est composée de membres de droit, notamment un maire, un président de conseil départemental et un président de conseil régional, et de personnalités qualifiées. Elle s'est réunie le 20 mars 2014 pour examiner 9 dossiers, et ne s'est pas réunie en 2015. Le fonctionnement de cette commission n'occasionne pas de dépense. La Commission nationale d'évaluation est appelée à disparaître, ses compétences devant être prochainement transférées au Haut Conseil des musées de France.