Réponse publiée le 13 octobre 2015

La Commission nationale des monuments historiques a succédé, en 2007, à la Commission supérieure des monuments historiques, elle-même héritière, sans interruption, de la Commission des monuments historiques créée en 1837. Placée auprès du ministre chargé de la culture, elle émet des avis sur divers sujets, ses domaines de compétence se répartissant en six sections. Première section : classement des immeubles. Cette section émet des avis sur les propositions de classement d'immeubles au titre des monuments historiques, qu'il s'agisse de classements pour lesquels les propriétaires ont donné leur accord ou le cas échéant de classements d'office, et sur les propositions de déclassement. Deuxième section : travaux sur les immeubles classés ou inscrits. Cette section examine les projets de travaux relatifs à des monuments historiques emblématiques ou à des travaux d'envergure ou complexes, d'intégration d'art contemporain, de restauration ou de création architecturale, portant sur des monuments historiques. Elle émet un avis également sur les questions de doctrine de restauration de monuments historiques. Troisième section : périmètres de protection des immeubles classés ou inscrits et travaux sur les immeubles situés dans ces périmètres. Cette section examine les projets de modification des périmètres de protection d'immeubles protégés au titre des monuments historiques (les « abords ») et les projets de travaux dans ces périmètres qui lui sont soumis. Quatrième section : classement des objets mobiliers et travaux sur les objets mobiliers classés. Cette section émet un avis sur les propositions de classement de biens meubles et immeubles par destination (objets d'art ou relevant du patrimoine technique) au titre des monuments historiques, qu'il s'agisse de classements pour lesquels les propriétaires ont donné leur accord ou le cas échéant de classements d'office, et sur les propositions de déclassement. Elle examine également certains projets de travaux portant sur ces objets mobiliers, les propositions d'acquisition, par donation, dation ou à titre onéreux, d'objets mobiliers pour les monuments historiques appartenant à l'État (ministère de la culture et de la communication), et les propositions de nomination de conservateurs et de conservateurs délégués des antiquités et objets d'art. Cinquième section : classement et inscription des orgues, buffets d'orgue et instruments de musique et travaux s'y rapportant. Cette section joue, vis-à-vis de ce patrimoine mobilier très particulier, le même rôle que la quatrième section. Sixième section : classement des grottes ornées et travaux sur les grottes ornées classées. Cette section joue, vis-à-vis de ce patrimoine immobilier très particulier, le même rôle que les première et deuxième sections. La Commission nationale des monuments historiques comprend en outre un comité des sections, émanation des différentes sections, qui se réunit exceptionnellement pour examiner des questions intéressant l'ensemble de celles-ci. Les six sections se sont toutes réunies en 2014, avec un total de 25 séances. Le fonctionnement de la Commission nationale des monuments historiques a coûté, pour l'année 2014, environ 16 900 €, soit en moyenne 676 € par séance, auxquels il convient d'ajouter les frais de déplacement des agents des services déconcentrés de l'État qui viennent présenter les dossiers examinés par la Commission. La Commission nationale des monuments historiques constitue, depuis l'origine, un organe essentiel de la politique nationale en matière patrimoniale. Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, prévoit la fusion de la Commission nationale des monuments historiques et de la Commission nationale des secteurs sauvegardés au sein d'une future Commission nationale des cités et monuments historiques, en vue de renforcer la cohérence des politiques patrimoniales.