Réponse publiée le 10 novembre 2015

La commission de classification des oeuvres cinématographiques est une commission consultative chargée de donner un avis à la ministre de la culture et de la communication sur les éventuelles restrictions aux mineurs (interdictions moins de 12 ans, 16 ans et 18 ans) prononcées à l'encontre des films qui font l'objet d'une exploitation en salles en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée et du décret n° 90-174 du 23 février 1990. Une telle appréciation est fort délicate, puisqu'elle doit concilier le respect de la liberté d'expression avec les restrictions que commande la protection de l'enfance et de l'adolescence. La composition de cette commission permet un débat large et ouvert : présidée par un membre du Conseil d'État, elle comprend notamment des représentants des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et des affaires sociales, des experts (médecins, psychologues, éducateurs, magistrats) et des représentants des associations familiales particulièrement qualifiés dans le domaine de la protection des enfants et des adolescents, et vigilants sur la défense des intérêts du jeune public. En 2014, la commission a examiné 729 longs métrages, 627 courts métrages et 199 bandes annonces en comités. En commission plénière, elle a visionné 112 longs métrages, 43 courts métrages et 9 bandes annonces. Au cours de cette même année, on compte 533 séances de comités et 65 séances plénières. Les dépenses annuelles de la commission consistent en indemnités de présence versées aux membres (164 000 € en 2014). Le visionnage du film par la commission fait par ailleurs l'objet d'une taxe dont le montant est proportionnel à la durée de l'oeuvre (0,82 € par minute) payée par le producteur ou le distributeur. En 2014, le produit de cette taxe s'élevait à 83 000 €.