Réponse publiée le 8 septembre 2015

Le soutien à la réalisation d'oeuvres d'art dans l'espace public constitue l'un des axes essentiels de la politique conduite par le ministère de la culture et de la communication en faveur de la création contemporaine dans le domaine des arts plastiques. Le ministère de la culture et de la communication soutient les projets de réalisation d'oeuvre d'art dans l'espace public portés par des commanditaires publics. Ce dispositif revêt une importance fondamentale, car il traduit la volonté de l'État d'accompagner les collectivités territoriales dans l'enrichissement du cadre de vie et le développement du patrimoine national, par la présence d'oeuvres d'art en dehors des seules institutions spécialisées. En effet, à travers ce dispositif le ministère poursuit plusieurs objectifs : - aménagement équitable du territoire par des opérations de valorisation de l'espace urbain et rural ; - diffusion de l'art contemporain en dehors des lieux spécialisés, en favorisant son contact avec le public le plus large ; - accompagnement des commanditaires publics dans leurs projets de commandes publiques artistiques ; - enrichissement du patrimoine national par le soutien à la réalisation d'oeuvres inédites et exceptionnelles ; - aide aux artistes leur permettant de réaliser des projets de grande ampleur. L'État consacre annuellement environ 1,8 M€ à cette procédure, permettant d'aider en moyenne par an la réalisation de 25 projets portés par des commanditaires publics. Les crédits correspondants à la commande publique déconcentrée (délégués aux directions régionales des affaires culturelles - DRAC) relèvent de l'administration centrale et concernent le programme « création » 131-Action2 -Sous-action 41. La commission consultative de la commande publique a été instituée par un arrêté du 22 janvier 1998. Elle est chargée d'émettre un avis sur tous les types de projets de commandes publiques financés par les DRAC sur leurs crédits affectés aux arts plastiques. Cette commission a été prorogée jusqu'en juin 2020 par le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015. Présidée par le directeur général de la création artistique, la commission est composée de douze membres : - quatre membres de droit, représentant l'administration (le directeur général de la création artistique, un inspecteur général de la création artistique, le directeur général des patrimoines, le directeur du centre national des arts plastiques) ; - deux membres désignés par le ministre de la culture et de la communication, pour une durée de 3 ans (un directeur régional des affaires culturelles et un conseiller pour les arts plastiques en DRAC) ; - six membres nommés par le ministre chargé de la culture pour 3 ans (deux artistes, un architecte, un représentant des collectivités territoriales, deux personnalités qualifiées). Cette composition assure la pleine représentation des différents partenaires de ce type de projets et fait appel à des compétences variées : administratives, artistiques, techniques et politiques. Elle garantit une pluralité des appréciations indispensable à l'analyse des projets par la commission. La commission consultative de la commande publique s'est réunie une seule fois en 2014, le 22 mai, dans les locaux mis à disposition gratuitement par le CNAP. La seule dépense induite est les 27 plateaux repas servis aux participants, soit 756 €.